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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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Rennes
COMMUNE DE RENNES
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Mai 2026
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Révision du zonage d'assainissement

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CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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Quimper
CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Caro
EARL DE BEL AIR
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Autre
Autre

SABLIMARIS

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Lanester
SABLIMARIS
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

SABLIMARIS

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Lanester
SABLIMARIS
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

GOASORGUEN ENERGIES

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Plestin-les-Grèves
GOASORGUEN ENERGIES
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE TREGUNC

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Trégunc
COMMUNE DE TREGUNC
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Autre
Autre

COMMUNE DE LA GACILLY

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la Gacilly
COMMUNE DE LA GACILLY
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

DE LA CHEVRONNIERE

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Coësmes
DE LA CHEVRONNIERE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

PIGEON TP NORMANDIE

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Baguer-Pican
PIGEON TP NORMANDIE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Projet d'extension

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Poullan-sur-Mer
CAMPING DE LA BAIE DE DOUARNENEZ
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Plan de prévention des risques
Plan de prévention
des risques

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN

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Vannes
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN
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Autre
Autre

Déclaration d'intérêt général

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Rennes
SEDELKA NORMANDIE
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Plan de prévention des risques
Plan de prévention
des risques

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN

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Hennebont  |  Inzinzac-Lochrist  |  Pontivy
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Saint-Germain-en-Coglès
ETABLISSEMENTS MICHEL
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Voirie
Voirie

Projet d'aliénation

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Chavagne
COMMUNE DE CHAVAGNE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Poullaouen
COMMUNE DE POULLAOUEN
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Vannes
YAWAY GUEHENNO
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

SCEA DU GRAND CLOS

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Saint-Thélo
SCEA DU GRAND CLOS
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Crozon
KERSPERN TP
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Brest
OUEST INERTE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Telgruc-sur-Mer
KERSPERN TP
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Landivisiau
OUEST INERTE
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Projet de zonage des eaux pluviales

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Vannes
CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
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