Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Saint-Jorioz

n°4 du plan local d'urbanisme de Saint-Jorioz.
Le projet de modification a pour objet de modifier l'échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser afin de prolonger l'échéance de l'OAP n°6 «chez Geindre» et de modifier le principe d'aménagement de l'OAP n'6 «chez Geindre» en créant un sous-secteur sur la parcelle AY338 afin de permettre la démolition et la reconstruction du bâtiment existant, à court terme.
Le projet de modification a fait l'objet d'un examen au cas-par-cas, sur lequel la Mission régionale d'autorité environnementale d'Auvergne-Rhône-Alpes a émis un avis favorable joint au dossier de la procédure.
Au terme de l'enquête publique, le projet de modification du plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation.
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Xavier BOLZE, consultant associé du cabinet IDES-consultants, en qualité de Commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête publique, qui se déroulera du lundi 14 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 16 décembre 2022 à 17h00 pour 33 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de l'enquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie de Saint-Jorioz : Place de la mairie 74410 Saint-Jorioz Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h45 Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy http://www.grandannecy.fr et sur la plateforme http://www.registre-dematerialise.fr/4270 .
Pendant la durée de l'enquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification n°4 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Saint-Jorioz pourront être : consignées dans les registres d'enquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier d'enquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à l'adresse suivante : Grand Annecy Pour la modification n°4 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Saint-Jorioz, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy http://www.grandannecy.fr) : http://www.registredematerialise. fr/4270 adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à l'adresse mail dédiée : enquete-publique-4270@registre-dematerialise.fr. A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants, en mairie de Saint-Jorioz : mercredi 16 novembre 2022 de 10h00 à 12h00 vendredi 2 décembre 2022 de 16h45 à 18h45 vendredi 16 décembre 2022 de 15h00 à 17h00 Le Commissaire enquêteur dispose d'un délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de l'enquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant te dossier d'enquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur te projet.
Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de l'enquête, à la Préfecture de la Haute Savoie, au siège du Grand Annecy (direction de l'Aménagement 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX) et à la mairie de Saint-Jorioz (Place de la mairie 74410 Saint-Jorioz) aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy http://www.grandannecy.fr).
Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet.
Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de l'Aménagement du Grand Annecy.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la direction de l'Aménagement du Grand Annecy dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy http://www.grandannecy.fr).
La Présidente, Frédérique LARDET.