Urbanisme et aménagement
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Parue dans la presse le
Midi Libre /Edition de Nîmes, Marseillaise (La)/Région Occitanie
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Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Aigues-Mortes
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Aigues-Mortes
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE D AIGUES-MORTES
150137 AVIS AU PUBLIC Institution du droit de préemption urbain renforcé Par delibération 2023-2.7/2.3/07-03 du 7 mars 2023, le conseil municipal d'Aigues-Mortes a institué le droit de préemption renforcé, Conformément à l'article L211-4 du code de l'urbanisme, dans le périmètre formé par ...
les immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées AA 189 et 190, en zone Ua du Plan Local d'Urbanisme.
L'objectif vise à permettrel 'agrandissement de l'hôtel de ville et le réaménagement des locaux dédiés aux services voire l'accueil de services municipaux connexes, permettant ainsi de créer un véritable pôle institutionnel en centralité..
Territoires concernés :
Aigues-Mortes
L'enquête est terminée