Projet d'aliénation partielle de la voirie

Noyal-sous-Bazouges

parcelle) sur la commune de Noyal-sous-Bazouges, Du mardi 9 janvier 2024 à 9 h 00 au mardi 30 janvier 2024 à 17 h 00 inclus, soit 21 jours consécutifs.
Les projets d'aliénation portent sur les portions de chemins suivants : portion de chemin communal (n° 1) situé au lieudit «Le Tertre», parcelle (n° 2) située résidence de Brune, portion de chemin communal (n° 3) situé au lieudit «Le Tertre», portion de chemin communal (n° 4) situé au lieudit «Loup Pendu», portion de chemin communal (n° 5) situé au lieudit «Jaunet», portion de chemin communal (n° 6) situé au lieudit «Lalaire», portion de chemin communal (n° 7) situé au lieudit «Les Longrais», portions de chemins communaux (n° 8.0 et 8.1) situés au lieudit «Jaunet», portion de chemin communal (n° 9) situé au lieudit «Gazé», portions de chemins communaux (n° 10.0 et 10.2) situés au lieudit «La Fontaine», portions de chemin communal (n° 10.1) situé au lieudit «Haut Moussiaux», portion de chemin communal (n° 11.0) situé au lieudit «La Symberthière», portion de chemin communal (n° 11.1) situé au lieudit «Maubuisson», portions de chemins communaux (n° 12.0 et 12.1) situés au lieudit «Courget», portion de chemin communal (n° 13) situé au lieudit «La Missonnais», portion de chemin communal (n° 14.0) situé au lieudit «La Lande de la Missonnais», portions de chemins communaux (n° 14.1 et 14.5) situés au lieudit «La ValléeMisson» portion de chemin communal (n° 14.2) situé au lieudit «La Missonnais», portion de chemin communal (n° 14.3) situé au lieudit «La Basse Missonnais», portion de chemin communal (n° 14.4) situé au lieudit «Les Méserais», portions de chemins communaux (n° 14.6, 15.0 et 15.1) situés au lieudit «Le Rocher», portion de chemin communal (n° 16) situé au lieudit «Maubuisson» portion de chemin communal (n° 17) situé au lieudit «La Provotière», portion de chemin communal (n° 18.0) situé au lieudit «La Chambre», portion de chemin communal (n° 18.1) situé au lieudit «Le Grand Rocher», portion de chemin communal (n° 19) situé entre le lieudit «Le Communet» et «La ville Bigot», portion de chemin communal (n° 20) situé au lieudit «La ville Bigot» naux (n° 21.0 et 21.1) situés au lieudit «Le Tertre», portion de chemin communal (n° 22.0) situé au lieudit «Le Pont», portion de chemin communal (n° 22.1) situé au lieudit «Beauvais», portion de chemin communal (n° 22.2) situé au lieudit «Le Guérhard», portion de chemin communal (n° 23) situé au lieudit «Courget», portion de chemin communal (n° 24.0) situé au lieudit «Les cours coupées», portions de chemins communaux (n° 24.1 et 24.2) situés au lieudit «Le Suet», portion de chemin communal (n° 25) situé au lieudit «Gazé», portion de chemin communal (n° 26) situé au lieudit «Le Rocher», portion de chemin communal (n° 27) situé au lieudit «La Vieuville», portion de chemin communal (n° 28) situé au lieudit «La vallée Misson», A cet effet, M. Jean-Luc Demont, fonctionnaire de la DDTM en retraite, a été désigné commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Noyal-sous-Bazouges pendant la durée de l'enquête, du mardi 9 janvier 2024 à 9 h 00 au mardi 30 janvier 2024 à 17 h 00 inclus aux horaires d'ouverture de la mairie le mardi, jeudi et vendredi de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30 à l'exception des dimanches et des jours fériés.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie (11, rue de la Cordonnerie, 35560 Noyal-sous-Bazouges) sous forme papier ou numérique (mairie.noyal@wanadoo.fr avec en objet la mention «enquête publique»).
Ces observations sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique à la mairie de Noyal-sous-Bazouges dès la publication du présent arrêté.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Noyal-sous-Bazouges pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : mardi 9 janvier 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture de l'enquête publique), jeudi 18 janvier 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 30 janvier 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 (fin de l'enquête publique). À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Noyal-sous-Bazouges pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le Conseil municipal délibèrera sur les projets de cessions à l'issue de cette enquête.
Ses délibérations et le dossier d'enquête seront adressés par le maire à la préfecture.
Si le Conseil municipal passait outre, le cas échéant, aux observations présentées ou aux conclusions défavorables du commissaire-enquêteur, ses délibérations devraient être motivées.
Le Maire Bertrand MALLET..