La Nouvelle République du Centre Ouest - Edition des Deux Sèvres, Courrier de l'Ouest (Le) /Edition des Deux-Sèvres
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
l'Absie
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Avis d'enquête publique
Dénomination : MEDIALEX. avis d enquete publique par arrête a 2026 01 du 06 01 2026 monsieur le président de la communauté d agglomération du bocage bressuirais a ordonné l ouverture d une enquête publique conjointe pour une durée de 34 jours consécutifs du vendredi 6 février à 13h30 au mercredi ...
11 mars 2026 à 17h00 concernant les projets de révisions allégées n 4 et 5 du plan local d urbanisme intercommunal plui du bocage bressuirais portant respectivement sur l intégration d activités économiques isolées dans des zonages adaptés et la réhabilitation du centre aquatique val de scie à nueil les aubiers madame eléonore bidaud a été désignée commissaire enquêteure titulaire et monsieur pierre guillon commissaire enquêteur suppléant par le président du tribunal administratif de poitiers pendant toute la durée de l enquête les pièces des dossiers ainsi qu un registre d enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par la commissaire enquêteure seront mis à disposition du public au siège de la communauté d agglomération du bocage bressuirais 27 boulevard du colonel aubry à bressuire aux jours et heures d ouverture au public habituels du lundi au jeudi de 8h30h à 12h et de 13h30 à 17h le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 sur cette même période une version numérique de l ensemble des pièces constitutives des dossiers sera tenue à la disposition du public sur le site internet de la communauté d agglomération du bocage bressuirais httpswwwagglo2b fr le public pourra consigner ses observations directement sur le registre dématérialisé et ou le courriel accessibles depuis la page dédiée du site internet httpswwwagglo2b fr ainsi que sur le registre papier ou par courrier à l attention de madame la commissaire enquêteure à l adresse de la communauté d agglomération du bocage bressuirais 27 boulevard du colonel aubry bp 90184 79304 bressuire cedex la commissaire enquêteure recevra le public au siège de la communauté d agglomération du bocage bressuirais les vendredi 06 février 2026 de 13h30 à 16h30 vendredi 27 février 2026 de 13h30 à 16h30 mercredi 11 mars 2026 de 13h30 à 17h00 a l expiration du délai d enquête les registres seront clos et signés par la commissaire enquêteure cette dernière dispose d un délai d un mois à compter de la date de clôture de l enquête pour transmettre son rapport au président de la communauté d agglomération du bocage bressuirais accompagné de ses conclusions motivées le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteure au siège de la communauté d agglomération du bocage bressuirais aux jours et heures habituels d ouverture ainsi que sur le site internet de la communauté d agglomération httpsagglo2b fr pendant une période d un an à compter de sa réception par la communauté d agglomération du bocage bressuirais a l issue de l enquête publique et après remise du rapport et des conclusions de la commissaire enquêteure les projets de révisions allégées n 4 et 5 du plan local d urbanisme intercommunal seront soumis à l approbation du conseil communautaire de la communauté d agglomération du bocage bressuirais ce dernier pourra décider s il y a lieu d apporter des évolutions aux projets en vue de ces approbations toute information peut être demandée au siège de la communauté d agglomération du bocage bressuirais 27 boulevard du colonel aubry bp 90184 79304 bressuire cedex tél 05 49 81 19 00 révisions allégées n 4 et 5 du plan local d urbanisme intercommunal communaute d agglomeration du bocage bressuirais.