Sud Ouest/Edition La Rochelle/Ré, Source : Notre-territoire.com
Projet de création du plan local d'urbanisme (PLU)
Corignac
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Avis d'enquête publique
Commune de CORIGNAC AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Création du Plan Local d'Urbanisme Mme le Maire de Corignac, par arrête municipal n° 2025 25 du 16 décembre 2025 a décidé de mettre à l'enquête publique le projet de création du Plan Local d'Urbanisme. Mr Jacques VIAN a été désigné par le Tribunal ...
Administratif de Poitiers comme commissaire enquêteur et Mme Marie-Christine BERTINEAU Commissaire Enquêteuse Suppléante.
Les pièces du dossier, Ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Mr Jacques VIAN Commissaire enquêteur seront consultables à la mairie de Corignac pendant 29 jours consécutifs soit du mardi 20 janvier 2026 à 9 heures au mardi 24 février à 18 heures et consultables aux jours et heures habituels d'ouverture de de la mairie : mardi de 13 h 30 à 18 h et jeudi de 8 h à 12 h 30 et de 13h30 à 17 h 30.
Les observations pourront être consignées : Sur le registre correspondant ou adressées : Par courrier en mairie au Commissaire Enquêteur 1 place Claude Poget 17130 Corignac Par mail à l'adresse suivante : commune-de-corignac@orange.fr Le dossier de création du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
comportant les avis des personnes publiques ainsi que les informations environnementales, seront consultables, durant l'enquête publique, en mairie aux jours et heures d'ouverture habituels.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : Mardi 20 janvier 2026 de 9 h à 12 h Mardi 24 février 2026 de 14 h à 18 h.
A l'expiration du délai de l'enquête publique le registre assorti, le cas échéant des documents annexes par le public sera clos par le Commissaire Enquêteur qui dispose d'un mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées à Madame le Maire de Corignac.
Ces documents seront consultables en marie de Corignac pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Au terme de l'enquête publique le conseil municipal se réunira pour valider les rectifications éventuelles et approuver le Plan Local d'Urbanisme..