CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE

Anneville-Ambourville

et Yville-sur-Seine PREMIER AVIS Par arrêté préfectoral du 15 mai 2018, une enquête publique de 36 jours est ouverte du mardi 12 juin au mardi 17 juillet 2018 inclus portant sur la demande de modification des conditions d'exploiter la carrière de sables et graviers alluvionnaires située au lieu-dit'' Les Sablons ' à Anneville-Ambourville et Yville-sur-Seine présentée par la société Carrières et Ballastières de Normandie (CBN) dont le siège social se situe ZI Zone Bleue 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES.
Ce projet relève des rubriques 2510-1 (A exploitation de carrière...) 2515-1 c (D installations de broyage, concassage...ou de déchets non dangereux inertes) 2517-2 (E station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de M. José GUTIERREZ, responsable foncier environnement Tél : 02 32 14 42 00 Mail : jose.gutierrez® eurovia.com Pendant la durée de l'enquête, le dossier complet est consultable gratuitement aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public en mairies d'Anneville-Ambourville, Yville-sur-Seine, Bardouville, Jumièges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Mauny, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Pierre-de-Manneville, Quevillon, et Barneville-sur-Seine (27), communes situées dans le rayon d'affichage fixé par la nomenclature des installations classées.
M. Philippe BRETON, directeur général adjoint Habitat 76 en retraite, est désigné commissaire enquêteur.
Il recevra en mairie d'Anneville-Ambourville et d'Yville-sur-Seine, aux jours et heures ci-après définis, les observations et propositions qui lui seront présentées : mardi 12 juin 2018 de 16h00 à 19h00 en mairie d'Yville-sur-Seine (ouverture) mardi 26 juin 2018 de 09h00 à 12h00 en mairie d'Anneville-Ambourville vendredi 06 juillet 2018 de 15h00 à 18h00 en mairie d'Yville-sur-Seine samedi 07 juillet 2018 de 09H00 à 12h00 en mairie d'Anneville-Ambourville mardi 17 juillet 2018 de 16h00 à 19H00 en mairie d'Yville-sui^Seine (clôture) Deux registres d'enquête destinés à recevoir les observations et les propositions du public sont ouverts pendant la durée de l'enquête en mairies d'Anneville-Ambourville et d'Yville-sur-Seine .
Les observations et propositions peuvent également être adressées jusqu'au mardi 17 juillet 2018 à 19h00 délai de rigueur ' par correspondance a la mairie d'Yville-sur-Seine, en précisant ' M. le commissaire enquêteur enquête publique ' Carrières et Ballastières de Normandie (CBN) ' ou par courrier électronique à l'adresse suivante : mairie-yville@wanadoo.fr en précisant ' enquête publique Carrières et Ballastières de Normandie à Anneville-Ambourville et Yville-sur-Seine '.
Le dossier complet et l'avis d'enquête publique sont publiés sur le site internet de la préfecture http://www.seine-maritime.gouv.fr (rubriques ' politiques publiques environnement et prévention des risques enquêtes publiques et consultations du public enquête publique installations classées pour la protection de l'environnement YVILLE-SUR-SEINE ').
Le dossier est consultable gratuitement sur support papier et sur poste informatique à la préfecture de la Seine-Maritime bureau des procédures publiques, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public.
Il est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête ou pendant celle-ci dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.
L'autorité compétente pour prendre la décision à l'issue de l'enquête publique est la préfète de la Seine-Maritime.
La demande peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation, assorti de prescriptions techniques ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairies d'Anneville-Ambourville et d'Yville-sur-Seine, à la préfecture au bureau des procédures publiques et sur le site internet de la préfecture.
Le présent avis est affiché à Anneville-Ambourville, Yville-sur-Seine ainsi que sur le territoire de toutes les communes concernées..