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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Ballainvilliers
COMMUNE DE BALLAINVILLIERS
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Décembre 2025
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

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Ballainvilliers
COMMUNE DE BALLAINVILLIERS
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CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY

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CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

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Ballainvilliers  |  Saulx-les-Chartreux
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

COMMUNE DE BALLAINVILLIERS

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Ballainvilliers  |  Saulx-les-Chartreux
COMMUNE DE BALLAINVILLIERS
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Ballainvilliers
COMMUNE DE BALLAINVILLIERS
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Ballainvilliers  |  Saulx-les-Chartreux
COMMUNE DE BALLAINVILLIERS
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Ballainvilliers
COMMUNE DE BALLAINVILLIERS
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE BALLAINVILLIERS

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Ballainvilliers
COMMUNE DE BALLAINVILLIERS
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Plan de prévention des risques
Plan de prévention
des risques

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

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CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE BALLAINVILLIERS

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Ballainvilliers
COMMUNE DE BALLAINVILLIERS
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CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY
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Urbanisme et aménagement
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Enquête publique unique

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Ballainvilliers  |  Saulx-les-Chartreux
COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

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Ballainvilliers  |  Saulx-les-Chartreux
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
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Urbanisme et aménagement
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COMMUNE DE BALLAINVILLIERS

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Ballainvilliers
COMMUNE DE BALLAINVILLIERS
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Urbanisme et aménagement
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COMMUNE DE BALLAINVILLIERS

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COMMUNE DE BALLAINVILLIERS

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CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Ballainvilliers
COMMUNE DE BALLAINVILLIERS
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY

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CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY
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Autre
Autre

COMMUNE DE BALLAINVILLIERS

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Ballainvilliers
COMMUNE DE BALLAINVILLIERS
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

COMMUNE DE BALLAINVILLIERS

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Ballainvilliers
COMMUNE DE BALLAINVILLIERS
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Autre
Autre

COMMUNE DE BALLAINVILLIERS

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Ballainvilliers
COMMUNE DE BALLAINVILLIERS
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Autre
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Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Ballainvilliers
DEM'S AUTOS FRANCE
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