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1147 Enquêtes trouvées

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Voirie

Projet de déclassement du Domaine Public

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Date de début : 07/10/2025 - Date de fin : 23/10/2025

Mayran

COMMUNE DE MAYRAN

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Septembre 2025

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COMMUNE DE MOUNES PROHENCOUX

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Date de début : 22/09/2025 - Date de fin : 06/10/2025

Mounes-Prohencoux

COMMUNE DE MOUNES PROHENCOUX

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 23/09/2025 - Date de fin : 24/10/2025

Rieupeyroux

CC AVEYRON BAS SEGALA VIAUR

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Voirie

COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE THENIERES

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Date de début : 15/09/2025 - Date de fin : 29/09/2025

Saint-Symphorien-de-Thénières

COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE THENIERES

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 04/09/2025 - Date de fin : 04/10/2025

Fondamente

COMMUNE DE FONDAMENTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 15/09/2025 - Date de fin : 15/10/2025

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 03/07/2025 - Date de fin : 03/07/2025

Villefranche-de-Rouergue

OUEST AVEYRON COMMUNAUTE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 01/09/2025 - Date de fin : 30/09/2025

Millau

CYCLAMEN

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Voirie

COMMUNE DE SAUJAC

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Date de début : 02/09/2025 - Date de fin : 23/09/2025

Saujac

COMMUNE DE SAUJAC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 25/08/2025 - Date de fin : 24/09/2025

Rodez

RODEZ AGGLOMERATION

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Voirie

Projet de déclassement de voies communales

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Date de début : 19/08/2025 - Date de fin : 05/09/2025

Pont-de-Salars

COMMUNE DE PONT DE SALARS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP

Favori

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Date de début : 24/07/2025 - Date de fin : 24/07/2025

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP

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Voirie

COMMUNE DE MARNHAGUES ET LATOUR

Favori

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Date de début : 05/08/2025 - Date de fin : 05/09/2025

Marnhagues-et-Latour

COMMUNE DE MARNHAGUES ET LATOUR

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Autre

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE

Favori

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Date de début : 01/08/2025

Saint-Rémy

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE

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Voirie

COMMUNE DE SALVAGNAC CAJARC

Favori

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Date de début : 05/08/2025 - Date de fin : 19/08/2025

Salvagnac-Cajarc

COMMUNE DE SALVAGNAC CAJARC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 09/07/2025 - Date de fin : 09/07/2025

Villefranche-de-Rouergue

OUEST AVEYRON COMMUNAUTE

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 01/07/2025

Rodez

ETABLISSEMENTS FLAURAUD

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 12/06/2025 - Date de fin : 12/06/2025

Boussac

PAYS SEGALI COMMUNAUTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP

Favori

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Date de début : 05/06/2025 - Date de fin : 05/06/2025

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP

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Voirie

Projet d'aliénation des chemins ruraux

Favori

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Date de début : 30/06/2025 - Date de fin : 17/07/2025

Asprières

COMMUNE D ASPRIERES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 18/06/2025 - Date de fin : 17/07/2025

Valzergues

SEGALAVENIR

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Voirie

Projet d'aliénation des chemins ruraux

Favori

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Date de début : 17/06/2025 - Date de fin : 04/07/2025

Rodez

COMMUNE DE VILLENEUVE

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Voirie

COMMUNE DE MALEVILLE

Favori

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Date de début : 12/06/2025 - Date de fin : 27/06/2025

Maleville

COMMUNE DE MALEVILLE

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Voirie

COMMUNE DE NAUVIALE

Favori

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Date de début : 12/06/2025 - Date de fin : 01/07/2025

Nauviale

COMMUNE DE NAUVIALE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 16/06/2025 - Date de fin : 17/07/2025

Moyrazès

PAYS SEGALI COMMUNAUTE

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