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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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Fontcouverte
COMMUNE DE FONTCOUVERTE
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Août 2025
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Déclaration d'intérêt général

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Saint-Cyr-de-Favières
ROANNAISE DE L'EAU
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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Carcassonne
PREFECTURE DE DEPARTEMENT AUDE
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

COMMUNE DE PASSY

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Passy
COMMUNE DE PASSY
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Enquête publique unique

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COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Toulouse
COMMUNE D OO
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Projet d'extension

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Saint-Briac-sur-Mer
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE SAINT BRIAC SUR MER
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

COMMUNE DE SAINTE MAGNANCE

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Sainte-Magnance
COMMUNE DE SAINTE MAGNANCE
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Demande de déclaration d'utilité publique

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Julianges
COMMUNE DE JULLIANGES
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

SYND INTER COM EAUX REGION DE L'ARCONCE

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Saint-Bonnet-de-Joux
SYND INTER COM EAUX REGION DE L'ARCONCE
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

SAUR

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Mâcon
SAUR
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Déclaration d'intérêt général

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Rieumes
SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSSONNELLE LOUGE TOUCH
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Déclaration d'intérêt général

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Muret
LE MURETAIN AGGLO
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Demande d'autorisation environnementale

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Ternant
COMMUNE DE TERNANT
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Demande d'autorisation environnementale

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Bergerac
EURENCO FRANCE SAS
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Demande d'autorisation environnementale

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Saint-Valery-sur-Somme
COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE

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Leuhan  |  Plonévez-du-Faou  |  Saint-Goazec  |  Saint-Thois  |  Trégourez Voir +
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

SIAEPA DE LANGOIRAN

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Bordeaux
SIAEPA DE LANGOIRAN
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

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Arras
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN

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Luçon
ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN

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Poitiers
ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

UNION SYNDICALE DAMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU NORD (USAN)

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Bailleul
UNION SYNDICALE DAMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU NORD (USAN)
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE

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Angers
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES

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Saint-Genès-Champanelle
AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Travaux de restauration des milieux aquatiques

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Saint-Brieuc
PREFECTURE DE DEPARTEMENT COTES-D'ARMOR
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