CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION

Olonne-sur-Mer

a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification n° 4.17 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. du secteur d'Olonne-sur-Mer et relatif au projet de Coeur de ville d'Olonne-sur-Mer. À cet effet, M. Philippe Gaubert a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Nantes comme commissaire enquêteur et M. Arnold Schwerdorffer en qualité de suppléant.
L'enquête se déroulera au siège des Sables d'Olonne Agglomération, hôtel de ville des Sables-d'Olonne, ainsi qu'à la mairie annexe d'Olonne-sur-Mer, parc de la Jarrie, rue des Sables, 85340 Les Sables d'Olonne, du vendredi 25 avril 2025, à 9 h 00, jusqu'au lundi 26 mai 2025, à 12 h 00, soit trente-deux (32) jours consécutifs.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête en version papier, au siège des Sablesd'Olonne Agglomération, hôtel de ville des Sables-d'Olonne, 21, place du Poilude France, 85100 Les Sables-d'Olonne, les lundis, mercredis, jeudis et vendredis, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, et les mardis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 00 et à la mairie annexe d'Olonne-sur-Mer, Parc de la Jarrie, rue des Sables, 85340 Les Sables-d'Olonne, les lundis, mardis, mercredis et jeudis : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, et les vendredis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 00.
Le dossier sera également consultable sur les sites internet (https://www.registre-dematerialise.fr/6189)des Sables-d'Olonne Agglomération http://www.lsoagglo.fr)et de la ville des Sables-d'Olonne http://www.lessablesdolonne.fr).
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions, soit : sur les registres en version papier, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par M. le Commissaire enquêteur et mis à disposition du public au siège des Sables d'Olonne Agglomération (hôtel de ville des Sables-d'Olonne) et à la mairie annexe de la Jarrie pendant la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture, par voie électronique sur le registre dématérialisé (https://www.registre-dematerialise.fr/6189)qui permet la transmission d'observations électroniques ou par mail à l'adresse : enquete publique 6189@registre dematerialise.fr par courrier postal adressé au commissaire enquêteur en précisant la mention «enquête publique relative au projet de modification n° 4.17 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. du secteur d'Olonne-sur-Mer», Les Sables-d'Olonne Agglomération, hôtel de ville des Sablesd'Olonne, 21, place du Poilu-de-France, 85100 Les Sables-d'Olonne.
Toutes les propositions et observations du public seront consultables sur le registre dématérialisé dans les meilleurs délais.
Ainsi, les observations transmises par courriers ou sur les registres papier seront insérées dans le registre dématérialisé pour être visible par tous.
Le commissaire enquêteur recevra, les : vendredi 25 avril 2025, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 14 mai 2025 de 14 h 30 à 17 h 30, lundi 26 mai 2025 de 9 h 00 à 12 h 00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège des Sablesd'Olonne Agglomération pendant une durée d'un an, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Ces documents seront également mis en ligne pendant un an sur le site des Sables-d'Olonne Agglomération http://www.lsoagglo.fr).
Au terme de l'enquête publique, le projet de modification n° 4.17 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. d'Olonnesur Mer, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.
Le Président..