Projet de réalisation d'un parc photovoltaïque
Nohant-en-Graçay
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Avis d'enquête publique
Direction Départementale des Territoires AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE projet de realisation d'un parc photovoltaïque lieu-dits « Les Argentières» et « Les Varennes » commune de Nohant-en-Graçay (18310) Par arrêté préfectoral Nº DDT 2025-307, une enquête publique, Portant sur le projet susvisé ...
, est ouverte du lundi 29 septembre 2025 (09h00) au vendredi 31 octobre 2025 (11h30), soit pendant 33 jours consécutifs.
Cette enquête publique s'inscrit dans le cadre de deux demandes de permis de construire déposées par la société EDPR France Holding.
Le dossier d'enquête sera déposé en mairie de Nohant-en-Gracay, lieu unique et siège de l'enquête.
Il comprend deux demandes de permis de construire, accompagnées notamment d'une étude d'impact et d'une note de présentation non technique du projet.
Monsieur Roberto Fuentes a été désigné commissaire enquêteur et Madame Marie-Reine Breton, commissaire enquêteur suppléant, par le tribunal administratif d'Orléans.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en versions : papier et électronique sur un poste informatique mis à disposition, à la mairie de Nohant-en-Gracay, aux jours et horaires habituels d'ouverture, sise, 1 place de la mairie 18 310 NOHANT-EN-GRACAY , numérique, sur le site internet départemental de l'État (IDE) : http://www.cher.gouv.fr ; onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques ».
Le public pourra formuler ses contributions pendant toute la durée de l'enquête : sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie de Nohant-en-Gracay, aux jours et horaires habituels d'ouverture ; au commissaire enquêteur, qui se tiendra à sa disposition lors des permanences en mairie de Nohant-en-Gracay les : * lundi 29 septembre de 9h00 à 11h30, * mardi 07 octobre de 8h00 à 11h30, * mercredi 15 octobre de 9h00 à 11h30, * jeudi 23 octobre de 8h00 à 11h30, * vendredi 31 octobre de 9h00 à 11h30. par courrier déposé ou transmis par voie postale à la mairie de Nohanten Gracay à monsieur le commissaire enquêteur : enquête publique projet de parc photovoltaïque «Les Argentières-Les Varennes », par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-ep-nohant-en-gra cay@cher.gouv.fr Les contributions, déposées en mairie ou transmises par voie postale, seront annexées au registre d'enquête et consultables en mairie.
Les contributions transmises, par voie électronique, seront consultables sur le site IDE.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du préfet du Cher DDT du Cher Mission appui au pilotage, juridique et communication 6, place de la pyrotechnie 18019 Bourges Cedex, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Des informations sur le projet peuvent être demandées à madame Marie Berrouet EDPR France Holding 25quai Panhard et Levassor, 75013 Paris-Tel : 0772116811 Mail : marie.berrouet@edp.com. Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions, accompagnés de l'exemplaire du dossier mis à disposition au siège de l'enquête, le registre d'enquête et documents annexés, à monsieur le préfet du Cher DDT du Cher dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête.
Le dossier, ainsi que le rapport du commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la mairie de Nohant-en-Graçay, à la préfecture du Cher auprès de la DDT et consultables sur le site internet départemental de l'État : http://www.cher.gouv.fr Au terme de l'enquête publique et au vu du rapport, des conclusions et avis du commissaire enquêteur, monsieur le préfet du Cher est l'autorité compétente pour prendre, par arrêté préfectoral, la décision relative à la demande de permis de construire. 278502.