Projet d'aliénation d'un chemin rural
Montpellier
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
217837 AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune d'Entre-Vignes Aliénation d'un chemin rural situé sur la commune historique de Saint Christol Par arrête municipal en date du 05 aout 2025, est prescrite une enquête publique en vue de permettre l'aliénation de la parcelle AI 544, Portion d'un ancien chemin ...
rural et son intégration aux propriétés attenantes.
L'enquête se déroulera durant 15 jours, du 22 septembre au 07 octobre 2025 inclus.
M. Bernard COMMANDRÉ assurera les fonctions de commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l'enquête : .
Un dossier sera déposé aux accueils mairie des communes historiques de Vérargues et de Saint Christol, aux jours et heures habituels d'ouverture afin que chacun puisse prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête. .
Les observations pourront également être adressées par courrier postal à la mairie d'Entre-Vignes ou par mail : enquetecheminrural@entre-vignes.fr à l'attention de M. le Commissaire Enquêteur qui les annexera au registre.
M. Bernard COMMANDRÉ, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition des intéressés : . le 22 septembre de 14h à 17h à l'agence postale communale de St Christol (159, avenue de la bouvine) . le 07 octobre de 14h à l7h à l'agence postale communale de St Christol (159, avenue de la bouvine) A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public..