Projet d'aliénation
Hèches
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE HÈCHES Avis d'enquête publique : projet d'aliénation d'un tronçon de chemin rural Le public est informe que par arrêté municipal en date du 3 septembre 2025, Mme le Maire de Hèches a prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable au projet d'aliénation d'un tronçon du chemin ...
rural de Carraou, Enquête qui se déroulera durant 15 jours consécutifs du 24 septembre 2025 au 8 octobre 2025.
M. Christian Falliéro, a été désigné par Mme le Maire, en tant que commissaire enquêteur et Mme Bernadette Cravéro en tant que suppléante.
Le C.E. tiendra deux permanences en Mairie de Hèches le mercredi 24 septembre 2025 de 11h à 12h et le mercredi 8 octobre 2025 de 11h à 12h.
Durant la période d'enquête et aux heures habituelles d'ouverture de la Mairie, le dossier du projet susvisé ainsi qu'un registre, seront déposés en Mairie afin que le public puisse consigner ses observations, remarques ou suggestion, lesquelles pourront aussi être adressées au commissaire enquêteur par voie postale au siège de l'enquête publique : Mairie de Hèches, 570, rue du Bourg 65250, ou par mail à l'adresse suivante : mairie.heches65@gmail.com. Dès sa remise, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie durant une année.
Le Maire, Patricia CORREGE..